Proposition d’approche juridique de la question de la participation dans les écoquartiers

Par Pierre Cabrol

Je souhaite approfondir la question du rapport à la propriété qui existe dans les écoquartiers, en étudiant le lien que celui-ci possède avec la participation, dans le sens de l’existence d’influences réciproques. Sous un autre angle, la question est de savoir si la participation dans les écoquartiers induit un changement dans les rapports à la propriété. Plus précisément, je ne souhaite pas me limiter aux éventuels changements effectifs, c’est-à-dire perceptibles dans l’évolution de la législation et des pratiques juridiques. Je désire également étudier la perception de la propriété qu’ont les habitants de ces quartiers, compte tenu du fait que celle-ci est susceptible, à moyen et long terme, de faire évoluer la législation et les pratiques juridiques. L’étude excède le champ juridique à proprement parler. Je propose en conséquence à tous les collègues intéressés d’y participer.

Ce travail implique la réalisation d’entretiens ou d’enquêtes de terrain, si possible, pour réduire la difficulté de mise en œuvre de ces dernières, par l’ajout de quelques questions à des enquêtes déjà prévues. Il ne s’agit pas d’évaluer une évolution dont l’existence serait établie, mais de se demander, préliminaire nécessaire à toute quantification, si des signes d’une telle évolution peuvent être détectés. Cela exclut toute recherche d’exhaustivité et pose la question du choix des situations à étudier. En réponse à une sollicitation de Nicolas d’Andréa, j’ai déterminé une liste de dix expressions susceptibles d’être utilisée pour interroger la base de donnée réalisée à partir du corpus utilisé par l’équipe : espace privé ; espace public ; espace privatif ; espace collectif ; propriété ; propriété individuelle ; propriété collective ; propriété partagée ; propriétaire(s) privé(s) ; propriétaire(s) institutionnel(s). Il est possible que l’exploitation de ces entrées, ainsi que leur croisement, s’avère insuffisamment discriminante.

Il m’est, en conséquence, apparu pertinent d’établir une grille d’analyse rapide des projets, susceptible d’être utilisée par tous les collègues travaillant sur des projets particuliers, ce qui n’est pas actuellement mon cas. Je souhaite que tous s’en emparent et veuillent bien me signaler la présence éventuelle, dans les projets dont ils ont plus particulièrement connaissance, d’un certain nombre d’éléments, à commencer par la partition entre :

Un ou des espace(s) privé(s)

Un ou des espace(s) public(s)

Un espace privé est un espace dont l’accès est réservé à certaines personnes, qu’il s’agisse des habitants du quartier et de leurs invités, ou non ; un espace public  est un espace ouvert au public, c’est-à-dire à toutes personnes, y compris des personnes n’habitant pas le quartier ou n’ayant pas été invitée par des habitants du quartier. Par exemple, une résidence sécurisée (espace clos) est un espace privé, y compris pour ses routes, places et équipements, une personne ne pouvant y pénétrer que si elle y habite ou y travaille, ou si elle y a été conviée par un habitant ou une personne habilitée à le faire.

Dans un schéma urbain traditionnel, les rues et places sont des espaces publics, tandis que les unités d’habitation sont des espaces privés. Ce qui m’intéresse plus particulièrement et que je veux signaler à l’attention des collègues est ce qui sort de cette norme, car c’est là que d’éventuels signes d’évolution pourraient être plus facilement isolés. Il pourrait, par exemple, s’agir d’une unité d’habitation qui se présente comme un espace public, ou tout au moins partiellement public, parce qu’elle est en partie ouverte au public en raison du fait qu’elle abrite un espace ouvert au public ne disposant pas d’une entrée indépendante, telle qu’une salle de réunion uniquement accessible par les parties communes. Il pourrait également s’agir, toujours par exemple, d’une place ou d’une rue, espaces ordinairement publics, qui seraient, en l’espèce, un espace privé, du fait que l’accès en serait réservé aux seuls riverains ou habitants du quartier, ainsi qu’à leurs invités.

Je suis également particulièrement intéressé par les équipements, en raison du fait que ceux-ci peuvent être, dans un schéma urbain traditionnel, soit des espaces privés, soit des espaces publics, soit des espaces pour partie privés et pour partie publics : une salle de concert est a priori un espace public ; un local poubelles est généralement un espace privé ; une maison de retraite fait ordinairement coexister un espace public (hall d’accueil) et des espaces privées accessibles à des catégories distinctes de personnes (lieux de rencontre avec les pensionnaires, chambres, etc.). Pour tout équipement, j’attache de l’intérêt au fait de savoir si celui-ci est, en tout ou partie, ouvert au public.

J’attache une attention toute particulière aux jardins collectifs sur lesquels travaillent plusieurs membres de l’équipe. En l’espèce, ce n’est pas tant le fait de savoir s’il s’agit d’espaces publics ou d’espaces privés qui retient mon attention, mais le fait de savoir, d’une part si les espaces publics ont des propriétaires privés ou des propriétaires institutionnels, d’autre part si les espaces privés sont des espaces privatifs, ce qui renvoie à un accès individuel ou familial, ou des espaces collectifs, ce qui renvoie à un accès ouvert à un groupe de personnes autre que les membres d’une même famille ou qu’une personne et ses invités.

Pascal Tozzi m’a d’ores et déjà signalé l’existence d’un jardin alliant un espace collectif (partie commune du jardin) et des espaces privatifs (parcelles individuelles), dans lequel l’attribution de l’un des espaces privatifs est subordonnée à un engagement préalable dans la gestion de l’espace collectif. Des interactions de ce type font partie des phénomènes qui m’intéressent tout particulièrement.

Je suis, enfin, intéressé par certains structures juridiques ordinairement associées à des fonctionnements de type participatif, telles que les sociétés coopératives, les régies de quartier, voire les autres associations lorsque celles-ci sont utilisées pour gérer un équipement.